Intervention de Marie-Hélène Fabre

Séance en hémicycle du 13 juin 2016 à 16h00
Débroussaillement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Permettez-moi de remercier l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés ce soir. Le constat est là, monsieur le secrétaire d’État : les éléments qui ont été développés montrent bien qu’il y a un problème, et que la législation actuelle est source de nombreux conflits de voisinage. Il suffit d’ailleurs d’aller sur le terrain pour constater qu’en zone urbanisée ou à urbaniser, l’obligation de débroussaillement est très loin d’être respectée.

Je ne prendrai qu’un seul exemple, mais auparavant, je voudrais saluer la suggestion de M. Degallaix : ce texte pourrait en effet évoluer au cours de la navette parlementaire.

Vous avez parlé de prévention, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes tous conscients, sur ces bancs, de la nécessité de la prévention. Il se trouve que j’assistais samedi matin à une inauguration en présence de Mme le sous-préfet, et que j’ai eu l’occasion d’évoquer avec elle le sujet de la prévention. Elle m’a expliqué que lorsque le débat était lancé immédiatement après un incendie, les populations étaient très réceptives et désireuses d’agir. Six mois ou un an après, elles ne le sont plus : on est passé à autre chose, et tout reste en l’état. C’est pourquoi il me semble nécessaire de relayer les messages de prévention au sein des écoles, des collèges et des lycées : chacun a un apprentissage de la citoyenneté à faire pour assurer la protection de notre patrimoine contre les incendies.

Vous avez été nombreux à observer que ce texte s’inscrivait dans une démarche de simplification. À l’heure où le Président de la République a lancé un grand chantier en la matière, il me paraît important de redire que l’article 2 de la proposition de loi apporte une vraie simplification.

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