Intervention de Marie-Hélène Fabre

Séance en hémicycle du 13 juin 2016 à 16h00
Débroussaillement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement n’a pas été examiné en commission, car il a été déposé ce matin. À titre personnel, j’y donne un avis défavorable. Je me suis un peu avancée tout à l’heure s’agissant de la simplification !

Pour les maires et les élus locaux qui sont sur le terrain, l’inversion de la charge du débroussaillement ne pose pas de problème. Au contraire, il serait beaucoup plus simple pour eux d’adresser un courrier aux propriétaires de parcelles en zone urbanisée ou à urbaniser, qui seraient alors dans l’obligation d’effectuer un débroussaillage. En outre, cela susciterait bien moins de conflits de voisinage.

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