Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de l’examen, en première lecture, d’un projet de loi que le groupe UDI avait suggéré de rebaptiser « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique, social et financier ». En effet, véritable fourre-tout, traitant de sujets aussi divers que variés, ce texte est la triste mais habituelle illustration de l’absence de cap de ce gouvernement. Il ne sera nullement en mesure de répondre aux grands défis que doit relever notre pays.

Toutefois, globalement, les dispositions qu’il comporte, aussi minimes soient-elles, vont plutôt dans la bonne direction.

Nous saluons tout particulièrement le travail accompli par notre assemblée, plus spécialement les trois commissions concernées, s’agissant notamment de l’encadrement de la rémunération des mandataires sociaux des sociétés, désormais soumise à la décision des assemblées générales d’actionnaires. C’est une mesure que le groupe UDI défendait depuis des années.

Notre groupe est en outre favorable aux mesures de lutte contre la corruption et de protection des lanceurs d’alerte. Pour autant, il est regrettable que l’alerte ne puisse se rapporter qu’à des faits constituant un risque grave pour la santé publique, l’environnement ou la sécurité publique. Ce champ nous paraît trop restrictif ; il aurait mérité d’être élargi.

Quant aux mesures relatives aux représentants d’intérêts, même si la définition qui en est faite ainsi que la liste des acteurs visés ont été utilement précisées et complétées, elles relèvent du pur affichage et ne permettront pas d’améliorer véritablement un système qui devrait gagner en transparence.

Nous regrettons également que le Gouvernement ne nous ait pas entendus sur nos propositions visant à restaurer la confiance des Français dans la vie politique, en refusant, d’une part, d’interdire aux citoyens condamnés pour atteinte à la probité de se présenter aux élections et, d’autre part, d’exiger un certificat de conformité fiscale de la part de tous les candidats à une élection au suffrage universel.

Concernant les mesures liées à l’agriculture, nous regrettons que le Gouvernement se soit montré peu réceptif aux très nombreuses propositions formulées par l’opposition, en grande partie par notre spécialiste des questions agricoles, Thierry Benoit.