Intervention de Charles de Courson

Ainsi, l’amendement sur la décartellisation des centrales d’achat a été balayé d’un revers de main par le ministre Stéphane Le Foll, pourtant conscient de l’importance des enjeux d’une telle disposition.

Nous notons néanmoins quelques avancées pour garantir une plus grande transparence des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs, traduisant notamment les préconisations du rapport de Thierry Benoit et d’Annick Le Loch relatif à l’avenir des filières d’élevage. Nous saluons ainsi l’adoption de plusieurs de nos amendements visant à renforcer les pénalités contre les pratiques commerciales abusives de la grande distribution, à prévoir la publication des abus, à mieux contrôler la répartition des marges au niveau européen et à supprimer les pénalités pour retard de livraison imposées aux industriels en cas de force majeure.

Pour autant, nous déplorons que la refonte de la LME – loi de modernisation de l’économie –, annoncée depuis plusieurs mois par le Gouvernement, n’ait pas eu lieu, alors que la crise agricole se poursuit et que les revenus de beaucoup d’ agriculteurs sont négatifs.

Concernant les dispositions adoptées dans la partie consacrée à l’artisanat, le groupe UDI salue la démarche d’écoute tant du Gouvernement que du rapporteur – surtout du rapporteur, dirai-je –,…