Intervention de Alain Bocquet

…alors que la transparence véritable réclame qu’il soit public. Si les choses restent en l’état, ce sera à coup sûr l’inefficience, alors que la France devrait être pionnière dans la lutte contre la fraude fiscale, qui coûte chaque année 80 milliards d’euros à notre pays et 1 000 milliards à l’Europe.L’heure n’est vraiment pas à la mièvrerie.

Le manque de traçabilité de la décision publique, les conflits d’intérêts et les pantouflages – tel celui de M. Bézard, passé de la direction générale du Trésor à la direction d’un fonds franco-chinois, dont on dit qu’il a des intérêts dans certains paradis fiscaux – passent très mal auprès des Français. Or votre projet de loi, au point où nous en sommes, fait un peu sabre de bois.

Face à cela, monsieur le ministre, soyons clairs : l’ambition affichée ne saurait suffire. Seuls les actes seront susceptibles d’orienter notre vote définitif. Bien sûr, les dispositions déplorables visant à « macroniser » l’artisanat et les petites entreprises ont été très justement liquidées, une à une, par l’Assemblée.

Enfin, pour encadrer les rémunérations patronales, ce projet de loi se contente de rendre le vote des actionnaires décisionnel. C’est clairement insuffisant quand le pacte social est en jeu. Vous avez décidé de rejeter toutes nos propositions, pourtant adoptées en mai dernier, qui visaient à encadrer les dérives de ces prétendus « super-patrons ».

Au bout du compte, les réponses apportées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les fraudeurs de la finance, les optimisateurs, blanchisseurs et évadés ou exilés fiscaux qui nous volent pourront encore dormir sur leurs deux oreilles si rien ne bouge d’ici à la fin du parcours de cette loi anticorruption.

Pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur ce texte, mais nous restons évidemment prêts à discuter avec le Gouvernement pour l’améliorer.