Intervention de Sandrine Mazetier

De HSBC au scandale du Mediator, de Volkswagen aux Panama papers, l’actualité nous appelle à être plus efficaces pour lutter contre l’opacité, les trous noirs de la finance internationale, la corruption et ceux qui en profitent.

À l’initiative du groupe socialiste, la protection des lanceurs d’alerte – qui, malgré le discours de certains, ne sont pas des délateurs, mais au contraire des défenseurs de l’intérêt général – est désormais confiée au Défenseur des droits, institution bien identifiée, présente sur tout le territoire et intouchable, puisqu’elle a rang constitutionnel.

Nous avons du reste prévu une mesure de référé prud’homal, demandée sur de nombreux bancs de cette assemblée, car les premières représailles auxquelles s’exposent les lanceurs d’alerte, ce sont le harcèlement et le licenciement. Transparence, lutte contre la corruption, modernisation de l’économie : ces objectifs se nourrissent mutuellement et ne s’opposent pas les uns aux autres. Le projet de loi que nous allons voter offrait d’emblée un cadre ambitieux, que l’Assemblée a considérablement enrichi, même si c’est peut-être encore insuffisant.

Pour notre groupe, la transparence n’est pas la tyrannie contemporaine que certains dénoncent mais une exigence de nos concitoyens et une condition de la confiance qu’ils placent dans leurs institutions. Rendre accessible et lisible la façon dont se forge une décision publique ou dont s’exerce un mandat électif ou une haute fonction publique, avec la création d’un registre des représentants d’intérêts, que nous avons voulu commun à l’exécutif, aux parlementaires et aux collectivités territoriales, constitue une grande avancée.

C’est aussi pourquoi nous avons souhaité rendre publics les avis de la commission de déontologie à propos du passage des hauts fonctionnaires dans le privé.

Nous avons aussi voulu aller plus loin pour prémunir notre démocratie contre des influences occultes, en instaurant une obligation de transparence sur les emprunts qui financent les campagnes et les partis politiques.

Oui, nous pensons que la transparence est souhaitable, y compris en matière économique.

Notre groupe a soutenu des amendements permettant de mieux encadrer les relations commerciales entre producteurs agricoles, entreprises agroalimentaires et distributeurs, afin de permettre une plus juste répartition de la valeur entre ces différents acteurs.

Le texte prévoit également de nombreuses mesures utiles de modernisation de l’économie ; certaines d’entre elles inquiétaient.

Sous l’égide de Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, l’article 43 articule désormais la préservation et la reconnaissance des qualifications nécessaires aux artisans avec l’indispensable valorisation des acquis de l’expérience pour les personnes qui recherchent un emploi et pourraient le trouver dans ces secteurs.

Pour nous, la transparence est aussi une arme dans la lutte contre l’optimisation fiscale et nous avons adopté ensemble de nouvelles mesures dans ce domaine. Je pense en particulier aux prix de transfert ou au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés.

Nous avons voulu aller plus vite et plus loin encore que ce que prévoit la directive européenne en discussion à propos du reporting public, en prévoyant un périmètre mondial : la France dira désormais que c’est à l’échelle du monde que doit être établi, pays par pays, un reporting sur les entreprises et leurs activités.

Oui, ce texte traduit une lutte déterminée contre la corruption, avec une Agence française anticorruption, dotée de moyens importants.

Nous avons voulu compléter ce dispositif en travaillant contre l’impunité dans ce domaine. Grâce au rapporteur, Sébastien Denaja, que je salue, le juge devra désormais obligatoirement se prononcer sur l’inéligibilité des élus condamnés pour corruption.

L’impunité, c’est aussi celle dont bénéficient les entreprises coupables de la corruption transnationale : aucune d’entre elles n’a jamais été condamnée définitivement en France. C’est pourquoi nous avons adopté un dispositif de convention judiciaire d’intérêt public,…