Intervention de Sandrine Mazetier

…qui entraînera des sanctions financières lourdes et rapides à l’encontre de ces entreprises, c’est-à-dire des réparations pour les victimes, pour la société et pour nos finances publiques. Cette convention, qui sera publique et prononcée par un juge, associera les victimes à la détermination de la peine qu’effectueront les entreprises condamnées.

Nous menons ensemble – toute la gauche, et même ceux qui, sur les bancs de l’UDI, ont décidé de s’abstenir –, avec notre rapporteur et nos rapporteurs pour avis, Sébastien Denaja, Romain Colas et Dominique Potier, et avec tous les élus membres du groupe que je représente à cette tribune,…