Intervention de Olivier Marleix

…en abaissant le seuil de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires prévu dans la directive à 500 millions d’euros dans deux ans, puis à 250 millions d’euros dans quatre ans.

Cette mesure est évidemment néfaste pour l’attractivité économique de notre pays et nos entreprises, lesquelles verront ainsi toutes les informations relatives à leurs positions à l’étranger livrées à leurs concurrents mondiaux.

Vous faites aussi le choix de baisser le seuil du reporting aux administrations fiscales en l’étendant à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires excède à 50 millions d’euros, contre 750 millions d’euros aujourd’hui : là encore, vous créez un nid à contentieux pour nos entreprises au lieu de soutenir leur compétitivité.

De la même façon, vous retenez des seuils très bas pour les obligations de prévention de la corruption – exigence d’un code de bonne conduite, cartographie des risques, vérification de l’intégralité des clients et fournisseurs –, qui seront très lourdes pour des entreprises généralement dépourvues des moyens pour s’en acquitter.