Intervention de Olivier Marleix

Enfin, vous contraignez les entreprises de plus de cinquante salariés à se doter de procédures internes pour le recueil d’alertes : avec un seuil aussi bas, on est loin de créer un environnement administratif favorable aux entreprises.

S’agissant des représentants d’intérêt, le débat, là aussi, s’est achevé de manière bien caricaturale, les syndicats d’employeurs étant suspectés de moins bien représenter l’intérêt général que les syndicats de salariés. Nous n’avons visiblement pas la même lecture de ce qui se passe en ce moment dans notre pays.

Comment se satisfaire, par ailleurs, d’un dispositif qui traite les représentants des cultes comme des représentants d’intérêts particuliers, soumis à une longue liste d’obligations, en ces temps où la République aurait besoin, plus que jamais, de discuter avec eux ?

En revanche, n’étant pas à une contradiction près, la majorité a repoussé tous les amendements, fussent-ils du rapporteur, qui entendaient mieux contrôler le pantouflage des hauts fonctionnaires dans le privé, en les faisant par exemple entrer dans le champ de contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, comme le proposait Sébastien Denaja, ou en rendant obligatoire la publication des avis de la Commission de déontologie, qui ne sera que facultative. Les relations d’influence constituant pourtant un réel sujet. Nous ne pouvons que constater que votre texte reste boiteux.