Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Vous créez également un répertoire des représentants d’intérêt commun au Parlement et à l’exécutif, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dont le président, je le rappelle, sera nommé par décret du Président de la République. Nous espérons que les précautions de procédure qui ont été prévues seront respectées et que ces dispositions ne permettront aucune forme d’atteinte à la séparation des pouvoirs, par une quelconque immixtion dans le travail parlementaire.

Sur le volet anticorruption, nous saluons le retour d’un dispositif de transaction pénale, que nous avions appelé de nos voeux, notamment avec Pierre Lellouche : il permettra aux entreprises de payer une amende plutôt que de subir une condamnation judiciaire.

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