Intervention de Martine Lignières-Cassou

Dont Libourne en effet !

Néanmoins, ces initiatives ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. C’est pourquoi nous proposons que ce sujet relève d’abord de la solidarité nationale et que l’aide apportée soit pensée comme un droit, une aide préventive, à l’image du chèque énergie. Il ne s’agit pas de faire fi des initiatives communales, bien au contraire. Nous proposons aux collectivités territoriales d’approfondir leur implication en ouvrant leurs équipements tels que les points d’eau, toilettes et douches à ceux qui n’ont pas accès à l’eau et à l’assainissement et en organisant un débat au sein des conseils municipaux au cours de la première moitié du mandat.

Oui, nous souhaitons reconnaître un droit à l’eau qui ne soit pas seulement une aide facultative et curative. Cet objectif est d’ailleurs partagé sur tous les bancs. Pour autant, le financement de la mesure s’avère délicat car il engage, outre sa dimension budgétaire, une conception de la solidarité. Doit-il s’agir de solidarité nationale ou de solidarité locale ? De la solidarité des consommateurs d’eau avec d’autres consommateurs ? Ou bien encore faut-il envisager d’autres moyens de financement ? Pourtant, le montant des sommes nécessaires – environ 50 millions d’euros – n’est pas très élevé au regard de celles consacrées par exemple au chèque énergie, qui dépassent 600 millions d’euros.

La proposition de loi, telle que vous l’avez entre les mains, chers collègues, prévoit de financer le dispositif en augmentant la taxe sur les eaux embouteillées, qui existe déjà, mais plusieurs d’entre nous ont fait part de leurs craintes de répercussions négatives sur les petits producteurs d’eau. Cette crainte, Michel Lesage vient de dire qu’il l’a entendue.

D’autres souhaitent que les sommes nécessaires soient prélevées sur les délégataires du service public de l’eau mais cette solution, à nos yeux, aurait comme conséquence de répercuter le coût du dispositif sur la facture des consommateurs. Aussi le rapporteur a-t-il pris l’initiative de déposer un amendement, cosigné par plusieurs d’entre nous, prévoyant un financement par le budget général de l’État. Je ne doute pas, madame la secrétaire d’État, que le débat parlementaire, ici aujourd’hui, demain au Sénat, ne nous permette d’en finaliser les modalités.