Intervention de Frédéric Reiss

…lesquels ne sont pas dus, dans 90 % des cas, à des situations de précarité.

Le groupe Les Républicains a déposé un amendement de suppression de l’article 5. J’ai cru comprendre que la contribution additionnelle de 0,005 euro par litre à la taxe sur les boissons non alcoolisées, définie à l’article 520 A du code général des impôts, ne serait plus d’actualité. Nous resterons vigilants lors de l’examen du texte. L’adoption d’une telle disposition aurait eu, à n’en pas douter, des conséquences négatives sur un secteur déjà fragile économiquement, celui des producteurs d’eaux minérales naturelles.

Les expériences françaises et étrangères montrent que le prix de l’eau doit être abordé avec l’introduction de mesures particulières de solidarité, au bénéfice des plus démunis. Dans le contexte français, l’initiative devra venir des municipalités, le législateur ayant récemment mis en place des instruments adaptés, notamment celui de l’expérimentation.

Il est parfaitement possible de mettre en oeuvre le droit à l’eau sans engendrer des difficultés particulières sur le plan financier et sans dépendre de l’adoption de nouvelles taxes. Pour y parvenir, il faudrait faire appel à plusieurs approches différentes, et non à une approche nationale unique.

Le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi, qui lui semble inutile et contre-productive pour les municipalités.