Intervention de Jean Glavany

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord remercier les parlementaires qui ont oeuvré pour que nous puissions débattre de ce sujet aujourd’hui, à commencer par le président Chanteguet, que je retrouve avec plaisir, amitié et affection et pour lequel je forme les voeux qu’il mérite à tous points de vue, par Michel Lesage, l’excellent rapporteur de la proposition de loi, qui travaille depuis des mois sur la question, et par ma collègue, amie et voisine Martine Lignières-Cassou, qui a pris ce relais.

Si nous sommes ici, c’est parce qu’il y a six ans, le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies votait une résolution affirmant le droit fondamental de l’accès à l’eau et à l’assainissement. Ce droit fondamental, il nous fallait le traduire dans notre droit interne.

Six ans après, donc, je me dois de rendre un autre hommage, un hommage à ces lanceurs d’alerte – mieux protégés depuis peu – regroupés dans la plateforme associative qui, très peu de temps après le vote de l’Assemblée générale, se sont tournés vers nous pour nous inviter à opérer cette traduction. Et, comme l’a fait Mme la secrétaire d’État, je veux rendre un hommage tout particulier à une grande dame qui n’est plus parmi nous, Danielle Mitterrand, et à la fondation France Libertés qu’elle a créée et longtemps présidée et que préside maintenant son fils Gilbert. Lors d’une législature précédente, alors que je travaillais sur la géopolitique de l’eau pour la commission des affaires étrangères, elle m’avait parlé de ce texte, me disant que c’était à la fois le dernier et le plus beau de ses combats – et elle en a conduit tant de beaux ! Elle tenait à ce que le travail soit mené jusqu’au bout.

Si je pense à elle ce soir, c’est parce que ce travail, repris par la fondation, a été amplifié par une formidable mobilisation du monde associatif, avec la coordination Eau dont le secrétariat était assuré par France Libertés. Ce groupement de dizaines d’associations autour de France Libertés – je citerai, parmi les plus importantes, le Secours populaire, le Secours catholique, France Nature Environnement, le Grand Orient – a mené un travail acharné. Il m’a sollicité il y a presque quatre ans, d’où la proposition de loi que j’ai rédigée et que des parlementaires siégeant sur différents bancs – nous voulions en effet que l’action soit transpartisane – ont relayée, avant que la commission présidée par Jean-Paul Chanteguet et son rapporteur Michel Lesage ne s’en emparent et lui apportent les transformations nécessaires.

Je veux donc rendre un hommage particulier et très appuyé à ces associations qui nous ont transmis un « bébé juridique » pour que nous l’adoptions. Comme l’a dit excellemment notre chère secrétaire d’État, le fait que le Parlement relaie ainsi le travail de la société civile est la preuve qu’une démocratie fonctionne bien.

Ce travail, toutefois, est à peine engagé. Il est vrai qu’il n’est pas anodin de transcrire dans notre droit interne un droit fondamental proclamé par les Nations unies, surtout si, plutôt que de nous contenter de l’affirmer vaguement, nous voulons le traduire concrètement en un certain nombre de dispositions pratiques destinées à s’appliquer dans la vie de tous les jours. Tel est justement le travail réalisé par les associations et fondations, puis par la commission, et que je voulais saluer.

Reste un dernier petit problème, le financement. Je le dis avec franchise – je le disais déjà aux associations avec qui je travaillais il y a quelques années, je le dis au rapporteur depuis quelques mois – je n’ai jamais été favorable à l’idée d’accentuer la taxation sur l’eau embouteillée.

D’abord, il faut avoir le courage de le reconnaître, la fiscalité a pu connaître des excès au cours des dernières années. Il est donc peut-être temps de freiner cette course folle et d’éviter de se tourner systématiquement vers la fiscalité pour trouver nouvelles recettes.

Ensuite, et contrairement à ce que disait mon excellente collègue et très chère amie Marie-George Buffet, les sociétés qui embouteillent l’eau, ce ne sont pas uniquement Veolia, Nestlé ou Danone, ce sont aussi des dizaines de petites entreprises locales…