Intervention de François-Michel Lambert

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Michel Lesage, chers collègues, cette proposition illustre parfaitement ce pourquoi bon nombre d’entre nous ont été élus et ce pourquoi la gauche est aujourd’hui aux responsabilités. Si notre chambre porte la couleur qu’elle a aujourd’hui, c’est pour protéger les plus faibles et rendre notre société plus juste, plus humaine. En 2012, la Nation a fait le voeu d’une société où la dignité n’est pas une valeur secondaire et c’est tout l’objet de notre présence aujourd’hui.

Tout comme à l’occasion de la mise en place du chèque énergie ou de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Brottes, je me réjouis qu’une prise de conscience émerge quant à la situation insoutenable dans laquelle se trouvent les plus démunis de nos concitoyens. Cette proposition de loi améliorera sensiblement la vie du million de Français qui ne peuvent faire face aux charges afférentes à l’accès à l’eau, et plus encore aux 150 000 personnes, soit l’équivalent de la ville d’Aix-en-Provence, ville d’eau, qui ne bénéficient d’aucune arrivée d’eau potable, d’aucun accès à l’eau – 150 000 personnes !

Si le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous est une question vitale de dignité humaine et d’égalité dans notre société, ce n’est pas un droit réel et encore moins un droit effectif aujourd’hui. D’ailleurs cette proposition de loi est soutenue quasiment par tous les bords politiques. Et je salue notre collègue Michel Lesage pour son opiniâtreté, lui qui souhaitait arriver au bout de cette loi nécessaire, indispensable pour répondre à la dure réalité que vivent un trop grand nombre de nos concitoyens.

Je sais combien Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Bertrand Pancher et tous les collègues que je ne cite pas mais qui ont été très présents se sont mobilisés pour cette proposition de loi hautement sociale.

S’agissant des articles du texte, je veux tout d’abord insister sur le fait qu’en adoptant l’article 1er de la présente proposition de loi, la France se mettrait enfin en conformité avec les résolutions onusiennes de 2010 et de 2013 sur le droit à l’eau, exigence d’autant plus forte dans un pays développé comme le nôtre.

Je souhaiterais appeler votre attention sur une initiative de ma collègue Fanny Dombre Coste qui propose un amendement permettant la gratuité des premiers mètres cubes d’eau. Contrairement à ce que beaucoup pensent, la gratuité des premiers litres a un effet positif. Ainsi, dans ma circonscription, celle de Jean de Florette et Manon des Sources, la commune de Roquevaire – 9 000 habitants tout de même – a mis en place, voilà plus de quatre ans, les trente premiers mètres cubes d’eau à un euro. En couplant cette décision à une politique de l’eau volontariste, en nous appuyant sur une régie municipale de quatre-vingt-dix ans d’âge, nous avons un bilan très positif, moins de gaspillage et de l’eau pour tous, sans abus.

Enfin, j’aimerais aborder la question de l’aide de solidarité préventive prévue à l’article 3. Le dispositif local issu de la loi Brottes, basé sur le volontariat des collectivités et dont les résultats ne seront connus qu’à l’horizon 2020, n’est pas la réponse urgente qu’appelle la précarité sociale de nos concitoyens. Nous n’avons pas réussi, avec cette loi, à mettre en place un véritable dispositif global et national. C’est pourquoi je me félicite du texte qui nous est présenté aujourd’hui.

S’agissant de l’épineuse question du financement de l’aide préventive, permettez-moi d’apporter mon soutien au rapporteur Michel Lesage, qui propose une contribution additionnelle d’un demi-centime à la taxe déjà applicable aux eaux embouteillées.

Alors qu’un célèbre rappeur, Maître Gims, a annoncé, en lien avec sa fondation Eau de terre, la commercialisation d’une eau, « Bella Water », destinée à financer des projets visant à améliorer l’accès à l’eau en Afrique, nous ne pourrions pas, en France, dégager un demi-centime par bouteille pour que l’ensemble des Français aient un accès réel à l’eau ? Voilà la question qui doit être posée.

Quel que soit le lieu, la qualité de l’eau française rend dispensable l’achat d’eau en bouteille. Le dispositif proposé par Michel Lesage serait donc indolore pour le consommateur et, en raison de la faiblesse de la contribution, quasiment sans impact pour les producteurs.