Intervention de Joël Giraud

Je souhaite présenter très brièvement les trois amendements que j’ai déposés à cet article. Si l’intention du financement d’une solidarité nationale pour le droit d’accès à l’eau potable est plus que louable, la taxe, telle qu’elle est proposée dans ce texte, pose problème dans un nombre de territoires.

En effet, certaines entreprises exploitant des sources dégagent des marges et des chiffres d’affaires très limités. Or, 4 % à 7 % de leur chiffre d’affaires s’envoleraient avec cette taxe.

Il est cependant difficile de nier qu’il existe différentes sortes d’entreprises : les très grandes multinationales, les petites entreprises liées à des multinationales et les toutes petites entreprises non délocalisables dans les territoires.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé trois amendements proposant successivement trois possibilités : la première consiste en la suppression de l’article 5 afin de mieux réfléchir au financement de cette solidarité.

La deuxième solution est la méthode habituellement pratiquée pour éviter de passer sous les fourches caudines de l’article 40 : il s’agit de recourir à la fameuse taxe additionnelle sur les tabacs. Si l’on compare les 50 millions d’euros en jeu aux 40 milliards d’euros du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, pour lesquels nous réclamons à cor et à cri la création de l’Observatoire des contreparties, le ratio est faible.

La troisième solution, souvent évoquée, est fondée sur une réflexion liée aux problèmes de santé publique que causent les boissons sucrées. Il y a vraiment matière à travailler sur ce sujet : nous devrions pouvoir financer un peu la solidarité avec ce véritable fléau de santé publique que sont les boissons sucrées.