Intervention de Pascal Terrasse

Nous sommes nombreux ici à partager l’idée que créer un fonds de solidarité en faveur des plus démunis est une obligation. Nous le faisons pour l’énergie, pour le logement, pour la téléphonie ; notre rapporteur a rappelé son engagement au sein de son conseil départemental.

Nous sommes donc attentifs à l’accompagnement offert aux plus précaires.

L’article 5 porte sur la solidarité en matière d’accès à l’eau. La question posée, derrière cet article, est son mode de financement. Je fais partie de ceux qui sont opposés à l’idée de taxer les eaux en bouteille : je pense que cela n’a pas de sens et le rapporteur a reconnu qu’il n’y avait pas de consensus sur ce point.

Il reste à savoir comment on finance ce fonds de solidarité. La première solution, la plus pratique, consisterait à taxer les alcools et le tabac : nous savons le faire, il y a des articles auxquels nous pouvons faire référence pour adopter ce gage.

La deuxième solution réside dans un gage gouvernemental, qui serait inévitablement pris sur le budget du ministère de l’environnement, ce qui n’est pas aisé, j’imagine, pour notre secrétaire d’État.

Une troisième solution serait l’engagement fort de transférer l’affectation de la ressource au budget que nous aurons l’occasion d’examiner à la fin de l’année. S’il y a un engagement un peu fort du Gouvernement, nous pourrons nous entendre. Il n’en demeure pas moins que la première partie de l’article 5 ne peut être supprimée : elle s’inscrit dans une logique de solidarité en faveur des plus précaires.

J’invite donc le Gouvernement à renvoyer au budget le débat sur la ressource, avec un engagement qui permette aux membres de la commission des finances – nous sommes plusieurs ici – de lui rappeler ses obligations à l’occasion du prochain débat budgétaire.