Intervention de Bertrand Pancher

Nous vous rejoignons sur cette proposition, qui répond à une demande des grandes organisations de la société civile. Ce texte est bien construit ; il crée un droit nouveau qui se matérialise par une allocation de solidarité garantissant le droit à l’eau aux plus précaires ; et voici que vous nous dites que vous ne financez pas et nous renvoyez à une disposition budgétaire à voir en fin d’année…

Franchement, nous nous serions donné tout ce mal pour faire disparaître l’article 5, autrement dit nous donnerions des droits nouveaux sans aucun financement. C’est une vraie farce !

J’appelle votre attention sur ce point et je souhaite que nous ayons des garanties très claires sur le financement de ce fonds qui présente l’intérêt de prévoir une péréquation entre les territoires. Pour les collectivités, je trouve que c’est très intéressant : au lieu de recourir au budget du centre intercommunal d’action sociale, nous bénéficierions d’un financement généralisé. C’est un dispositif gagnant-gagnant.

On ne peut s’en sortir par la suppression de l’article 5, en remettant à on ne sait quand la question du financement. Car nous savons comment cela va se passer : vous ne serez sans doute pas au banc des ministres quand passera la loi de finances. Ce ne sera pas la première fois qu’on nous fait le coup : il n’y aura rien comme financement.