Intervention de Martine Lignières-Cassou

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Lignières-Cassou :

Je voudrais rappeler, à ce stade de la discussion, que la demande de suppression de l’article 5 porte sur deux principes.

Le deuxième alinéa prévoit la création du Fonds national à l’eau, rattaché au Fonds national d’aide au logement, qui assure un principe de solidarité nationale qu’a salué mon collègue Glavany.

Le troisième alinéa concerne le financement proprement dit. Je souhaite appeler l’attention de mes collègues sur un point : s’ils votent l’amendement du Gouvernement, ils suppriment les deux dispositions. Non seulement nous ne serions plus certains de déboucher sur un financement, mais nous ne serions plus assurés non plus que le principe de solidarité nationale s’applique en matière d’accès à l’eau des plus précaires.

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