Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement a bon dos dans cette histoire. Pourquoi propose-t-il la suppression de l’article 5 ? Pour plusieurs raisons.

Vous nous dites que cet article contient deux dispositions. Encore une fois, le Gouvernement n’a pas pris de position : c’est pour cela que nous nous retrouvons dans cette situation, qu’il vous est demandé de supprimer cet article parce que tout cela n’est pas mûr et qu’il faut essayer de travailler tous ensemble.

Il faut en effet réunir tout le monde autour d’une table, y compris le ministère des affaires sociales et le secrétariat d’État chargé du budget, pour que nous puissions aboutir à une solution que nous pourrions défendre ensemble et qui pourrait trouver place dans une loi de finances. Je crois que c’est une bonne méthode de travail.

On peut certes dire que le texte a trop traîné, je veux bien, mais le Gouvernement s’est toujours montré favorable à une tarification sociale de l’eau quelle qu’elle soit, puisque c’est tout de même un amendement gouvernemental qui a inséré la question de l’eau dans la loi Brottes : ne l’oublions pas.

N’oublions pas non plus que le Gouvernement vient de donner un avis favorable à la création de cette allocation. Il est de bonne volonté et, le rapporteur pourra en témoigner, le ministère de l’environnement travaille depuis longtemps avec lui sur ce texte.

On dit que le Gouvernement n’a pas pris de décision, mais je constate que les parlementaires qui sont à l’origine de cette proposition de loi n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un financement.