Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 5

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Ils n’ont pas réussi, dans la mesure où aujourd’hui, vous préconisez d’augmenter la taxation sur les tabacs, de telle sorte que cela oblige le Gouvernement à prendre une décision.

Je considère que la bonne méthode de travail consiste à se mettre autour d’une table pour essayer de trouver une solution. Il me semble que c’est la plus raisonnable. Ensuite, vous êtes parlementaires, vous êtes parfaitement légitimes pour prendre une décision et vous la prendrez : c’est bien naturel.

Mais nous avons encore le temps, puisqu’il reste une lecture au Sénat et éventuellement une lecture à l’Assemblée s’il n’y a pas de vote conforme au Sénat : je considère que nous pouvons faire bien les choses. Pour cela, il faut travailler dans l’ordre, en commençant par nous mettre autour d’une table pour arriver tous ensemble avec une solution qui puisse être relayée par le Gouvernement à la prochaine lecture : vous pouvez en être sûrs et j’en prends l’engagement, si nous parvenons à trouver cette solution le Gouvernement la défendra durant l’examen du projet de loi de finances.

Je ne peux pas aller plus loin que cela. Certes, la confiance ne va pas de soi, mais elle doit être partagée. Je vous propose la suppression de cet article, non que nous soyons contre la création de cette allocation, mais parce que nous voulons trouver un financement sécurisé. Il faut parvenir à un accord général. Aujourd’hui, je ne sens pas un tel accord dans cet hémicycle.

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