Intervention de Marianne Dubois

Je suis particulièrement sensible à l’objectif poursuivi par cette proposition de loi visant à garantir un accès à l’eau pour les ménages les plus précaires. En effet, permettre à tous les Français de disposer d’une quantité d’eau suffisante pour répondre à leurs besoins primaires et assurer leur hygiène constitue une absolue nécessité.

En revanche, je suis fermement opposée au mode de financement de ce droit à l’eau pour tous car il semble que les répercussions dangereuses de ce dispositif n’ont pas été mesurées.

Il s’agit de créer un fonds de solidarité alimenté par une contribution de 0,5 centime par litre d’eau et autres boissons embouteillées et vendues en France. Cette taxe envisagée à cet article menace très sérieusement l’avenir de la filière des eaux minérales naturelles, menace qui concerne 84 sources réparties sur le territoire français – dont la plupart sont indépendantes – et représentent 10 000 emplois directs non délocalisables et 30 000 emplois indirects situés majoritairement dans les zones rurales et montagneuses.

Par ailleurs, cette taxe porte atteinte au pouvoir d’achat des Français puisque son coût devra nécessairement et au moins partiellement être répercuté sur le consommateur.

Notons que l’eau est un produit de première nécessité consommé par tous les Français : 94,6 % de la population française achète de l’eau en bouteille et toutes les catégories socio-professionnelles sont concernées.

Un tel dispositif va à l’encontre des efforts très soutenus de la filière sur les prix. Alors que le prix moyen de l’eau du robinet a augmenté de 6,3 % depuis 2011, le prix moyen d’une bouteille d’eau a baissé de 7 % dans le même temps.

Le secteur des eaux minérales naturelles est déjà fortement contributif puisque ces dernières supportent trois taxes : la TVA à 5,5 %, le droit d’accise – de 0,54 euro par hectolitre – la surtaxe au profit des communes sur le territoire desquelles émergent les sources d’eau. À cela s’ajoutent les coûts de protection des impluviums pour garantir la qualité de l’eau.

Dans le contexte concurrentiel actuel, cette mesure serait aussi injuste que dangereuse et la compétitivité de nos entreprises serait inéluctablement mise à mal en ajoutant toute nouvelle taxe. Pourtant, il faut rappeler que les eaux minérales naturelles sont un fleuron de l’économie française qui participe au rayonnement de notre savoir-faire et au dynamisme local de nos territoires.

Enfin, il convient de préciser que plusieurs dispositifs d’aides aux ménages les plus démunis sont institués, notamment par les municipalités, sous forme d’allocation forfaitaire d’eau etou d’autres aides pour les familles qui se font connaître auprès des services compétents.