Intervention de Jean Launay

Lors de mon intervention sur l’article premier, j’ai eu l’occasion de souligner que notre rapporteur a fait machine arrière sur cette question de la taxation des eaux embouteillées.

C’est l’une des raisons pour lesquelles, avec bon nombre de nos collègues qui ont signé cet amendement avec moi, j’ai proposé de supprimer cet article concernant le financement de la mesure. Les arguments ont été donnés : tissu économique, emplois non délocalisables, souvent dans des zones rurales ou de montagne – nous connaissons tous des sources et des embouteilleurs.

J’ai également dit que l’accès à l’eau mérite un financement de solidarité nationale affiché comme tel et je persiste encore à le penser.

J’ajoute que, telle qu’elle avait été prévue, la contribution allait à l’encontre de ce que M. le ministre du budget avait signifié dans un certain nombre de courriers, soit, l’absence de toute nouvelle taxation.

Enfin, notre collègue Razzi Hammadi travaille en ce moment sur la question de la taxation des produits agro-alimentaires et il convient d’attendre ses conclusions.

J’ai quant à moi conclu l’exposé des motifs de cet amendement en considérant qu’il est préférable d’ouvrir des débats dans le cadre de la loi de finances, rejoignant ainsi la position exprimée par Mme la secrétaire d’État. Nous pouvons, dès lors, parvenir à réaliser un travail constructif dans un délai court, raisonnable, qui nous permettra de disposer à la fin de l’année d’une vraie solution de financement.