Intervention de Philippe Folliot

À ce stade du débat, nous nous rendons compte qu’un certain nombre de points sont consensuels et que d’autres suscitent des interrogations.

Consensus : la finalité du texte, la lutte contre la précarité d’un certain nombre de nos concitoyens quant à l’accès à l’eau.

Consensus, également, bien que nous en ayons peu parlé : l’impact sur la santé du problème de l’hydratation et la nécessité de préserver les politiques liées aux fontaines à eau ainsi qu’aux dispositifs présents dans les entreprises, les administrations et autres structures afin de préserver la santé.

Consensus encore, visiblement : la version initiale de l’article 5 prévoyant la surtaxation des entreprises et des unités d’embouteillage était mauvaise. En fait, c’était une mauvaise solution pour que cette PPL bénéficie d’un cadre et d’éléments de financement.

Je ne me ferai en l’occurrence que l’écho de ce qui a déjà été dit. Les entreprises d’embouteillage d’eaux minérales sont déjà pas mal taxées avec la TVA, le droit d’accise – il est important –, la surtaxe municipale – elle aussi très importante.

Si des grands groupes, des multinationales, rayonnent à l’échelle mondiale, un certain nombre de PME travaillent aussi dans ce secteur – ma circonscription en compte deux. Ce sont des entreprises familiales qui, du reste, essaient de travailler de la meilleure façon qui soit pour maintenir l’emploi et les centres de décision au coeur de nos territoires ruraux. Nous ne pouvons pas non plus faire comme si cette dimension d’aménagement du territoire devait être totalement absente du débat : il s’agit d’un élément particulièrement important, essentiel.

L’État ne doit pas être pris en flagrant délit de contradiction compte tenu des propos qui sont tenus ici ou là quant à l’importance de la question de l’aménagement du territoire. En l’occurrence, ces entreprises qui sont au coeur de nos territoires ruraux, plus particulièrement en zones de montagne ou de moyenne montagne, permettent à une partie de la population de travailler en restant au pays, si je puis m’exprimer ainsi. Il serait contradictoire, demain, de les fragiliser, de même que leurs capacités d’investissement, d’embauches, de recherche et d’innovation.

Cela a été dit : ce secteur représente 10 000 emplois directs, 30 000 emplois induits…