Intervention de Jean Glavany

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

Je souhaiterais que nous retrouvions un peu de sérénité, et que nous ne fassions pas comme s’il n’y avait pas de procédure parlementaire, car le débat que nous avons ce soir n’a pas commencé il y a cinq minutes.

Vous nous dites, monsieur Folliot, qu’il faudrait tenir compte des questions d’aménagement du territoire, mais ces questions ont été évoquées une dizaine de fois lors de la discussion générale – vous le sauriez si vous y aviez assisté. Par ailleurs, si vous aviez écouté le rapporteur, vous sauriez qu’il a déposé un amendement tendant à modifier l’article 5, parce qu’il est arrivé, après bien des hésitations, des réflexions, des études et des discussions au sein de la commission, à la conclusion que la taxe sur l’embouteillage ne faisait pas consensus et qu’il fallait l’abandonner. Voilà ce qu’a dit le rapporteur ! Il est donc inutile de vous enflammer sur une disposition dont il a déjà été longuement question au cours de la discussion générale et dont le rapporteur lui-même a dit qu’il l’abandonnait. Restons calmes : la taxe sur l’embouteillage ne figure plus dans le texte.

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