Intervention de Jean Glavany

En revanche, certains de nos collègues – Mme Martine Lignières-Cassou, Joël Giraud ou Marie-George Buffet, notamment – ont justement fait remarquer que l’article 5 ne concerne pas seulement la taxe sur la mise en bouteille. Son alinéa 2 contient une disposition qui est essentielle pour nous : la création d’un fonds de solidarité pour le droit à l’eau, intégré au Fonds national d’aide au logement. Cela signifie que l’article 5 affirme le principe de la solidarité nationale.

Et, lorsque le Gouvernement et certains d’entre vous déposent des amendements de suppression de l’article 5, en croyant ne lutter que contre la taxe sur l’embouteillage, ils suppriment aussi la solidarité nationale. C’est donc toute l’armature du texte qui tombe.

Ce que je reproche au Gouvernement et à Mme la ministre, ici présente, c’est de vouloir supprimer l’article 5 en entier, alors qu’il aurait été possible de ne supprimer que son alinéa 3, en prenant l’engagement de trouver une solution alternative dans la loi de finances pour 2017. Peut-être aurions-nous pu, dans ces conditions, trouver un consensus, y compris avec nos collègues sur les bancs de la droite. Mais si vous supprimez tout l’article 5, vous supprimez aussi ses deux premiers alinéas, qui édictent le principe de solidarité nationale à travers ce fonds de solidarité pour le droit à l’eau, et c’est toute l’armature du texte qui s’effondre.

Tous ceux qui travaillent sur ce texte depuis trois ans pour trouver un dispositif équilibré, fondé sur la solidarité nationale, ne peuvent l’accepter. Je demande à tous ceux qui ont déposé un amendement de suppression de l’article 5, y compris au Gouvernement, de se limiter à la suppression de l’alinéa 3. Entendons-nous là-dessus, et nous pourrons avancer. Mais ne remettez pas en cause l’armature du texte, qui est contenue dans les alinéas 1 et 2.