Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Jean Glavany a raison. Comme nous ne voulons pas lâcher la proie pour l’ombre, nous sommes face à un choix un peu cornélien. Si nous votons l’amendement du Gouvernement – et nous avons envie de le voter, parce que nous ne voulons pas taxer les sociétés d’embouteillage – nous faisons tomber tout le dispositif, notamment la création du fonds de solidarité pour le droit à l’eau.

Madame la secrétaire d’État, la balle est dans votre camp. Déposez un sous-amendement qui permette de conserver une partie de cet article. Dites-nous, même si j’ai toujours du mal à croire ce type de promesse, que vous vous engagez à trouver une solution dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances, à hauteur des sommes demandées, et nous vous suivrons. Mais, s’il vous plaît, ne nous mettez pas face à ce choix cornélien. Si nous supprimons cet article, cette loi n’aura plus de sens : nous avons travaillé pendant trois ans sur ce sujet et vous nous dites que nous aurions dû trouver des contreparties, mais il se trouve que votre majorité travaille avec votre gouvernement.

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