Intervention de Michel Lesage

Essayons de rendre simple ce qui peut sembler complexe. Reprenons, pour cela, les arguments avancés par les uns et les autres.

Nombre d’entre vous ont déposé des amendements tendant à supprimer l’article 5, au motif que le financement proposé à l’alinéa 3, la taxe sur les eaux embouteillées, ne leur convenait pas. Je rappelle au passage que j’ai moi aussi, dans mon département des Côtes-d’Armor, une usine concernée par cette mesure, Plancoët – mais ce n’est pas la raison pour laquelle j’ai proposé une solution alternative. Ces amendements de suppression de l’article 5 ont été déposés, je le répète, du fait d’un désaccord au sujet de l’aliéna 3, relatif aux modalités de financement.

Les choses se sont compliquées lorsque le Gouvernement a déposé hier soir, très tard – mais cela prouve qu’il travaille très tard – un amendement de suppression de l’article 5, qui supprimait également les alinéas 1 et 2 et, avec eux, le principe auquel nous tenons et que nombre d’entre vous ont rappelé, celui de la création d’un dispositif de solidarité nationale. C’est parce que je souhaite le maintien des alinéas 1 et 2 que j’ai donné un avis défavorable à l’amendement du Gouvernement, de suppression de l’article 5. Or, ce que montrent vos interventions, c’est que ce point fait consensus. Ce qui apparaît clairement aussi, c’est qu’il n’existe pas de majorité susceptible de voter la taxe additionnelle sur les eaux embouteillées.

Face à cette situation, j’ai déposé ce matin un amendement, no 18 , qui ne vous sera pas soumis, car il a été rejeté au titre de l’article 40 de la Constitution – ce que je n’ai appris que tardivement. Cet amendement, qu’avaient également signé certains collègues, dont le président de la commission Jean-Paul Chanteguet, Martine Lignières-Cassou, Bruno Le Roux ou encore Jean Glavany, proposait de maintenir les alinéas 1 et 2 et de supprimer l’alinéa 3, en précisant que le budget de l’État serait sollicité pour financer l’allocation forfaitaire d’eau.