Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 5

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Ce débat est difficile, parce qu’il touche à un sujet extrêmement délicat, mais aussi parce que – je persiste à le dire – nous sommes d’accord sur le fond.

Si je maintiens l’amendement du Gouvernement, et si je le maintiens dans son intégralité – ce qui implique aussi la suppression de la référence au Fonds national d’aide au logement –, ce n’est pas parce que le principe d’un fond me paraît mauvais. La preuve, c’est que nous soutiendrons les dispositions relatives au fonds de solidarité pour le logement à l’article 6. Nous sommes d’accord sur le principe, je le répète, mais le choix du FNAL pose question, comme celui du financement.

Le FNAL est un outil de financement qui se trouve aujourd’hui en difficulté, puisqu’il a 400 millions d’euros de dettes. Si nous finançons le FNAL – grâce à un mode de financement que, je l’espère, nous définirons ensemble – nous risquons surtout de financer la réduction de son déficit. Nous risquons donc de ne pas payer pour l’eau, mais pour autre chose.

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