L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe socialiste, républicain, citoyen et apparentés, relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (nos 3774, 3815 ).