Intervention de Rémi Pauvros
Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Présentation
Rémi Pauvros, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, l’utilisation abusive, souvent par des conducteurs inconscients, d’engins pour la plupart non soumis à réception provoque trop souvent des accidents, quelquefois mortels.
