Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à une demande de nos concitoyens et est relayée par de nombreux maires. En effet, trop souvent, des conducteurs d’engins motorisés de type tricycles, quadricycles ou quads provoquent des nuisances qui exaspèrent les habitants de nos communes. Pire, ces conducteurs sont à l’origine de comportements et de situations qui peuvent se révéler dangereux.

Le corpus législatif et réglementaire permet déjà aux forces de l’ordre de réprimer ces infractions au code de la route. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, plus de 20 000 contraventions sont dressées chaque année pour sanctionner les usagers qui utilisent ces véhicules dans des conditions de sécurité particulièrement insuffisantes, et par là même inacceptables pour eux-mêmes comme pour autrui.