Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la circulation abusive d’engins motorisés très divers en milieu urbain, tels que les quads, les motos tout-terrain ou d’autres véhicules non-homologués, cause de graves nuisances sonores, des dégradations de l’espace public et met en danger les riverains. De véritables rodéos urbains se déroulent sur la voie publique, faisant fi de la sécurité et de la tranquillité des habitants.

Concernant ces engins motorisés, deux catégories de véhicules peuvent être distinguées : les véhicules soumis à réception et ceux non soumis à réception. Les premiers doivent respecter différentes prescriptions techniques, obtenir un certificat de conformité et être immatriculés. Ils sont donc autorisés à circuler sur la voie publique. Les seconds, qui représentent l’essentiel des mini-motos, ont été longtemps faiblement encadrés, dans la mesure où ils n’avaient pas pour vocation de circuler au même titre que les autres véhicules, mais étaient plutôt destinés aux adolescents.

L’usage de ces engins non réceptionnés est formellement interdit sur les voies ouvertes à la circulation publique. Le cadre juridique actuel concernant la circulation de ces engins motorisés procède de deux lois. La première, entrée en vigueur en 2007, est relative à la prévention de la délinquance. Elle sanctionne par une contravention de cinquième classe le fait de circuler sur les lieux ouverts à la circulation publique avec un engin motorisé non soumis à réception.

La loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés a permis, quant à elle, de mieux réglementer la commercialisation de ces engins et de restreindre leur utilisation à des terrains adaptés. En outre, elle a interdit leur utilisation aux mineurs de moins de quatorze ans, excepté dans le cadre d’une association sportive agréée. Elle rend également obligatoires la déclaration et l’identification de ces engins, sur le modèle de l’immatriculation des véhicules réceptionnés.

Cependant, le renforcement de ces dispositions est indispensable. Le récent engouement pour ce phénomène des mini-motos, fonctionnelles et peu encombrantes, est une source toujours plus importante de désagréments. Non seulement sources de nuisances sonores, amplifiant le sentiment d’insécurité ressenti par les riverains, ces véhicules sont aussi grandement accidentogènes. Les chiffres sur le sujet montrent en effet que les mini-motos sont impliquées dans un certain nombre d’accidents, notamment du fait de leur petite taille qui les rend difficilement visibles par les automobilistes.

Les exemples tragiques ne manquent pas à ce sujet. M. le rapporteur a évoqué les cas de Corbeil-Essonnes et de Maubeuge, en mai et juin 2015. Plus récemment, en avril dernier, un automobiliste et un adolescent en mini-moto cinquante centimètres cubes se sont percutés dans un village du département de la Loire, Les Salles. Le jeune homme a eu la jambe sectionnée. Cet accident n’est malheureusement pas un cas isolé.

La présente proposition de loi vise donc à compléter et à renforcer notre arsenal juridique en matière de lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.

L’article 1er, issu de la fusion des précédents articles 1 et 2, harmonise le régime des sanctions applicable à la commercialisation des engins motorisés soumis à réception et celui applicable aux équipements de ces derniers, et regroupe les dispositions relatives aux engins et équipements soumis à réception et non réceptionnés au sein d’un même article du code de la route. L’article 3 permet la confiscation d’un véhicule non soumis à réception et circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou au public dès la première infraction, et non plus en cas de récidive, comme dans l’état actuel du droit. L’article 4 assortit l’obligation actuelle d’identification auprès de l’autorité administrative des véhicules non soumis à réception dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 kilomètres heure, d’une contravention de la cinquième classe et d’une peine complémentaire de confiscation de l’engin en cas de récidive. Quant aux articles 5 et 6, ils renforcent la lutte contre les nuisances sonores des véhicules à moteur en instaurant l’obligation de les équiper d’un dispositif d’échappement silencieux, ainsi que la possibilité d’immobiliser un véhicule exagérément bruyant.

L’évolution de la législation et le durcissement des sanctions prévues par la loi constituent une nécessité si nous voulons faire face aux désagréments qu’endurent les riverains et aux risques qu’ils encourent. La colère des riverains est d’ailleurs légitime, M. le rapporteur l’a dit, et mérite une réponse appropriée. Il est inacceptable que la tranquillité et la sécurité des habitants des quartiers soient menacées par des comportements de conduite inconscients et dangereux. En outre, le groupe UDI déplore que l’état actuel du droit ne permette pas aux forces de l’ordre une pleine efficacité dans leur mission. Il est en effet particulièrement difficile d’appréhender les conducteurs inconscients, puisque les intercepter sans provoquer d’accident constitue une mission périlleuse pour les agents de police.

Par ailleurs, nous saluons l’harmonisation de la législation en matière de véhicules soumis ou non à réception. Dans le cas des engins motorisés soumis à réception, les dispositions juridiques existantes sont bien souvent redondantes et inefficaces. Nous apprécions donc l’initiative de clarification et de simplification que comporte cette proposition de loi. Enfin, ces mini-motos et autres quads sont très souvent polluants, ce qui ajoute aux désagréments sonores des nuisances environnementales. Alors que le développement durable constitue l’un des enjeux majeurs de notre siècle, nous ne pouvons que déplorer l’absence d’encadrement de ce genre de pratiques.

Ainsi, mes chers collègues, cette proposition de loi et les avancées qu’elle apporte sont nécessaires afin de simplifier et compléter le cadre juridique destiné à lutter de manière plus efficace contre les nuisances causées par les engins motorisés en milieu urbain. Aussi, le groupe UDI votera en sa faveur.

Pour terminer, je voudrais, comme M. le rapporteur, me joindre au ministre de l’intérieur pour saluer les forces de police, qui doivent être encouragées. Nous avons la chance, en France, d’avoir une police remarquable, qui vit actuellement des moments difficiles. Je rends hommage aux deux policiers décédés dans des conditions inacceptables, inqualifiables. C’est un acte qu’on ne peut que condamner. Vous me permettrez d’avoir également une pensée pour leur petit garçon.