Intervention de Jean-Noël Carpentier

Les habitants de ces quartiers, il faut bien le dire, en ont ras-le-bol. Je peux en témoigner en tant que maire. L’ampleur du problème les exaspère d’autant que les forces de police peinent à endiguer le phénomène, ce qui nourrit un sentiment d’impunité intolérable. Véritables enjeux d’ordre public, de tranquillité publique et de sécurité routière, les rodéos sauvages soulèvent des difficultés tant opérationnelles que juridiques. Et si je comprends bien la difficulté d’être omniprésentes pour les forces de l’ordre, actuellement accaparées par bien d’autres missions, il est néanmoins urgent de mettre un terme aux agissements illégaux de certains de ces conducteurs d’engins.

Cela passe par deux actions précises : améliorer notre arsenal juridique, et c’est ce que propose ce texte de loi, et en même temps renforcer les moyens policiers et judiciaires pour lutter contre les chauffards à deux-roues. Concernant notre arsenal juridique, le texte qui nous est proposé ce soir représente une avancée. Je me réjouis des mesures visant à durcir les conditions de commercialisation des véhicules non homologués. Nombre de mini-motos et de moto-cross circulant actuellement dans certains quartiers n’ont rien à faire sur nos routes. Ces véhicules doivent être utilisés uniquement sur des terrains réservés à cet effet. Les rues ne sont pas un endroit pour jouer ou pour se livrer à des courses urbaines !

Depuis 2008, ceux qui se procurent illégalement ces engins sont passibles d’amendes importantes et de peines de prison. C’est bien, mais il faut renforcer ce système, comme le propose ce texte de loi. Je me félicite que les sanctions concernant la non-immatriculation du véhicule soient durcies et que la confiscation soit applicable dès la première infraction. Cette systématisation des immobilisations administratives et judiciaires est très attendue par la police sur le terrain. Mais on le sait, cette disposition devra s’accompagner de la création de fourrières spécifiques pour conserver ces engins, puisque dans certains départements, plusieurs centaines de motos de cette sorte – parfois plus d’un millier – sont saisies chaque année.