Intervention de Jean-Noël Carpentier

En outre, je suis favorable à une prochaine évolution de la législation pour rendre la restitution des véhicules saisis plus difficile et leur destruction, plus facile. Également, monsieur le rapporteur, j’approuve la nouvelle disposition qui permet d’immobiliser un véhicule qui ne respecte pas la législation sur le bruit.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens, elles sont positives. Mais elles ne seront véritablement efficaces que si des moyens humains et matériels permettent l’application du droit. Aussi, monsieur le ministre, pour être sans faille, la lutte contre ces agissements nécessite de déployer des moyens supplémentaires dans les quartiers concernés par ce fléau.

Il faut bien entendu mener une action de prévention, notamment dans les établissements scolaires, pour sensibiliser nos jeunes à la sécurité routière. Le personnel de l’éducation nationale est mobilisé sur cette question et c’est toujours très efficace d’y faire participer la police. Malheureusement ces actions de prévention ne suffisent pas. Il faut donc renforcer les moyens de coercition pour faire appliquer la loi. Aussi, monsieur le ministre, je profite de votre présence pour connaître le point de vue du Gouvernement sur plusieurs aspects.

Nous le savons, la présence policière est un outil de dissuasion fondamental. En occupant le terrain, en se faisant voir, la police dissuade les potentiels contrevenants. Les opérations de sécurisation en coordination avec les polices municipales sont efficaces, tout comme les visites de caves et garages dans les quartiers au sein desquels ce phénomène existe, en lien avec les conseils syndicaux et les bailleurs sociaux, pour confisquer les véhicules illégaux. De même, il faut encourager le travail d’investigation pour retrouver ceux qui ont commis des infractions, notamment avec l’utilisation des caméras installées dans les zones concernées, qui permettrait la mise en oeuvre de procédures judiciaires.

Malheureusement, je constate que trop souvent, faute de temps et de moyens, cette voie judiciaire est peu empruntée par les acteurs locaux. Elle est peu empruntée aussi parce que les différents acteurs de terrain ne coordonnent pas toujours suffisamment leurs efforts. Aussi, monsieur le ministre, j’aimerais que vous alertiez le ministre de l’intérieur sur la nécessité de demander aux préfets dans les départements concernés d’organiser des réunions locales spécifiques sur ces questions, afin de définir des stratégies locales d’intervention. Nous avons commencé à le faire dans le Val-d’Oise et nous y obtenons les premiers résultats concrets : cela vaut le coup de se pencher sur la question ! Je pense que mettre autour de la même table les maires, les polices locales, la police nationale, la justice et les associations de prévention – au niveau du préfet comme des sous-préfets – serait extrêmement bénéfique pour lutter contre ce fléau.

On le sait, pour être efficace en la matière, il faut prendre des mesures précises. Cela demande un travail d’analyse et un plan d’action extrêmement concret. Je pense par exemple aux aménagements urbains à réaliser pour dissuader les conduites à risques et faciliter l’action des forces de l’ordre. Tout cela nécessite des investissements financiers importants des collectivités territoriales, et le soutien de l’État peut se révéler très utile.

Chers collègues, je ne souhaite pas être plus long. Vous l’aurez compris, le groupe RRDP soutient ce texte. Mais nous le savons, il ne permettra pas de régler tous les problèmes. L’action locale et le travail conjoint de la police, de la justice et des différents acteurs locaux constitueront un allié essentiel de ce texte.