Intervention de Pascal Popelin

Il est des textes d’une portée philosophique d’ampleur, dont les dispositions jouent un rôle majeur dans l’évolution de notre société. Il en est d’autres, d’ambition plus ciblée, qui ont simplement pour finalité d’apporter des réponses pragmatiques à des difficultés de la vie de tous les jours. Parce qu’il n’y a pas, à mes yeux, de grande ni de petite loi, mais seulement la loi, au service du bien-vivre ensemble sur le territoire de la République, je suis convaincu que le législateur doit s’employer tout autant à mener des réformes structurelles majeures qu’à améliorer le droit dans ce qu’il a de plus concret et de plus directement lié à notre quotidien.

Telle est l’ambition de la proposition de loi que nous avons déposée, avec Rémy Pauvros et le groupe socialiste, écologiste et républicain, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. De quoi parle-t-on ? De certains petits véhicules motorisés, quads et mini-motos en particulier, qui ont fait leur apparition il y a quelques années à des fins initialement ludiques ou sportives. Ils n’ont pas vocation à circuler sur la voie publique, et n’ont pas le droit de le faire, mais s’y retrouvent plus souvent qu’à leur tour. Ils sont souvent pilotés au mépris de toute règle, de toute prudence. Leurs utilisateurs se moquent tout autant de leur propre sécurité que de celle de ceux qu’ils croisent, et feignent d’ignorer, quand ils ne les revendiquent pas, les nuisances qu’ils font subir à l’environnement et aux riverains à cause ce qu’ils considèrent comme leurs exploits mécaniques.

L’encadrement plus strict de l’utilisation de ces véhicules, qui ne devraient donc jamais, en théorie, circuler sur la voie publique, est donc avant tout une question de sécurité. Il s’agit d’éviter que les destins de ces apprentis pilotes, souvent très jeunes, et inconscients du danger auxquels ils s’exposent, soient brisés. Il s’agit de protéger les usagers de la voie publique, automobilistes, motocyclistes, cyclistes ou piétons, dont le seul tort est de croiser la route de ces chevaucheurs débridés qui peuvent se transformer en cavaliers de l’Apocalypse.

Ce texte répond aussi à un problème de tranquillité publique, car l’usage inapproprié de ces véhicules cause de fortes crispations, et même une véritable exaspération dans nos quartiers. Les tensions qu’ils occasionnent sont parfois si vives que les autorités redoutent de devoir contenir d’éventuelles expéditions punitives. J’emploie ces termes à dessein, parce qu’ils me semblent traduire le niveau de ras-le-bol – ce terme a déjà été employé – de ceux qui sont confrontés quotidiennement à ce type d’incivilités.

La dernière pétition que j’ai reçue à ce sujet évoque des « agissements intolérables », un « problème de santé publique », des « populations harcelées par le bruit », une « pollution sonore » et un « véritable enfer ». Elle m’a été adressée il y a quelques semaines à peine par un collectif d’habitants de la circonscription dans laquelle j’ai l’honneur d’avoir été élu député. Je ne doute pas que beaucoup d’entre vous aient reçu de semblables remarques : les riverains n’en peuvent plus, et beaucoup ont le sentiment que ceux qui sont chargés de garantir leur sécurité et leur tranquillité ne parviennent pas à remplir convenablement leur mission, en particulier face à ce phénomène. Ils nous exhortent à agir, avant que des violences n’éclatent ou qu’un accident grave ne se produise.

J’ai discuté de ce sujet, à de multiples reprises, avec de nombreux policiers sur le terrain, et je témoigne que ce n’est pas la volonté d’agir qui fait défaut : ils se heurtent à la complexité des modalités opératoires, et à l’inadaptation du cadre juridique. La complexité des modalités opératoires est due notamment à la consigne de ne pas s’engager dans des courses-poursuites. Les raisons de ces instructions, que j’approuve, sont évidentes : une telle réaction ajouterait du danger au danger, à la fois pour les forces de l’ordre, pour les contrevenants – qui, pour inciviques qu’ils soient, ne méritent pas l’hôpital ou le cimetière pour autant – et pour tous ceux qui se trouvent sur leur chemin – dont il n’est pas imaginable de faire des victimes collatérales de l’intervention de la puissance publique. Le risque d’accident est important ; il s’en est déjà produit. Cette réalité impose la plus grande prudence dans les opérations d’interpellations liées à ce type d’infraction.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, nous avons considéré qu’une adaptation de notre droit était nécessaire. Nous sommes quelques-uns, au sein de cette assemblée et ailleurs, à plaider de longue date en faveur d’une modification de la législation relative à l’utilisation de ces petits véhicules, et d’un durcissement des sanctions à l’égard des individus qui en font un usage abusif et dangereux. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que cette proposition de loi a été déposée par notre groupe dès le mois de janvier 2014. Persuadés de son utilité, nous avons oeuvré depuis, avec le soutien de notre président, Bruno Le Roux, pour qu’elle ne vienne pas grossir la liste des textes enregistrés à la présidence sans jamais accéder au processus d’examen en tant que tel.