Intervention de Pascal Popelin

Je me réjouis que ces démarches aient fini par payer, et que ce débat ait lieu. En cette matière comme dans tant d’autres, les législateurs que nous sommes doivent faire preuve d’humilité. Je ne prétendrai donc pas que les dispositions nouvelles que nous proposons permettront, comme par enchantement, de mettre définitivement fin aux dangers et aux nuisances que nous voulons combattre. Je laisse ce genre de dialectique à ceux qui, dans le débat public, font profession de marchands d’illusions. Mais j’ai la conviction que ce que nous proposons fera oeuvre utile pour combler les principales failles du cadre légal actuel.

Cette proposition de loi a pour premier mérite de simplifier la législation. Entre le régime applicable aux véhicules soumis à réception, habilités à circuler sur la voie publique, et celui auquel sont astreints les engins non soumis à réception, dont l’usage n’est permis que dans des lieux dédiés, il y a en effet de quoi se perdre. Ce texte jette donc opportunément de la clarté, et améliore la cohérence de ces différentes catégories de véhicules. Il rend la législation plus lisible, et plus fluide l’intervention des autorités chargées de constater les infractions.

L’histoire de la sécurité routière nous a aussi enseigné que pour endiguer les mauvais comportements, il est malheureusement nécessaire d’avoir recours à la dissuasion, et pour cela de durcir les sanctions.