Intervention de Pascal Popelin

C’est l’objet du deuxième volet de cette proposition de loi : elle enrichit la palette des moyens dont disposent les forces de l’ordre pour mettre terme aux nuisances et prévenir la réitération des actes. C’est à cela que tend, par exemple, la possibilité de confisquer de plein droit un véhicule dès la première infraction, ou encore d’immobiliser les engins lorsque ceux-ci « paraissent exagérément bruyants ». C’est également la raison du renforcement du régime de répression applicable à la détention et au commerce d’équipements non homologués. Et pour dissiper une inquiétude exprimée par les usagers de véhicules homologués, notre rapporteur défendra tout à l’heure un amendement, que nous soutiendrons, visant à distinguer les véhicules soumis à réception de ceux qui n’y sont pas soumis, les premiers présentant davantage de garanties compte tenu des autres conditions de leur homologation.

Cette proposition de loi complète ainsi la loi du 26 mai 2008, qui avait déjà permis d’éliminer certains angles morts de notre droit en matière d’encadrement des engins non soumis à réception, et représente un pas supplémentaire dans la lutte contre un phénomène qui empoisonne le quotidien de certains de nos compatriotes.

Elle n’a pas pour ambition de faire disparaître l’usage de ce type d’engins à des fins de loisir ou dans le cadre sportif, lorsqu’il se pratique sur des terrains et des aménagements spécialement prévus à cet effet. Elle n’a pas non plus vocation à entraver la liberté des amateurs de deux-roues conçus pour circuler sur la voie publique et qui en usent conformément au code de la route. Mais nous voulons agir contre les pratiques qui relèvent de la dérive et de l’abus, qui occasionnent des troubles à l’ordre public, et menacent la sécurité.

Notre groupe est à l’initiative de cette proposition de loi. Il l’a votée en commission, où l’unanimité a prévalu. Nous la voterons bien évidemment de nouveau, ici, en séance publique, en formant le voeu que nos collègues sénateurs s’en saisissent rapidement, afin qu’elle devienne au plus vite une loi de la République.