Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je suis, moi aussi, très satisfait de ce débat : cette proposition de loi va incontestablement dans le bon sens. Sous la législature précédente, la représentation s’était déjà saisie de ce sujet. Un texte avait été débattu, puis adopté, devenant la loi du 26 mai 2008. Cette loi visait à mieux réglementer la commercialisation de ces engins par les professionnels. Elle restreint leur utilisation aux terrains adaptés et les interdit aux mineurs de moins de quatorze ans, sauf pratique dans une association agréée. Elle avait rendu obligatoire, par ailleurs, la déclaration et l’identification de ces engins.

Huit ans plus tard, quel est le bilan de cette loi ? Il est pour partie positif : plus de 20 000 contraventions sanctionnent, chaque année, ces nuisances urbaines liées à des conduites inacceptables. Mais il faut bien constater qu’elle n’a pas atteint entièrement son objectif. Je partage ce qu’ont décrit mes prédécesseurs : d’une part, ce type de pratiques mettent nos concitoyens en danger, et d’autre part elles suscitent un sentiment d’impunité et d’exaspération. Chacun a bien à l’esprit l’exemple régulièrement cité : un tel véhicule bruyant qui traverse la nuit un territoire fortement urbanisé peut réveiller des dizaines de milliers de personnes ! J’ai aussi rappelé en commission des lois que cette situation ne concerne pas que les milieux urbains, mais aussi des villages ou des bourgades.

L’objet de cette proposition de loi est donc infiniment positif. Ses auteurs veulent aggraver les sanctions tout en les regroupant, quel que soit le type de véhicule, pour l’ensemble des troubles causés. Sans doute le texte pourrait-il être encore amélioré – peut-être des amendements seront-ils soutenus à cet effet – pour mieux sanctionner les rodéos urbains, et aussi mieux prendre en compte les cas où les autoradios sont utilisés pour faire des quasi-concerts sauvages, qui empêchent de dormir des immeubles, voire des quartiers entiers. Je soutiendrai tout à l’heure un amendement à ce sujet.

Je remercie M. le rapporteur pour son travail et, tout en souhaitant que ce texte soit tout de même amélioré, je forme le voeu, comme mon groupe et comme les orateurs qui m’ont précédé, qu’il soit voté et que l’ordre du jour du Parlement permette de lui donner un caractère définitif aussi rapidement que possible.