Intervention de Sébastien Huyghe

Nous rencontrons très souvent au cours de nos permanences, dans nos circonscriptions, des concitoyens dont le quotidien est troublé par les nuisances liées à des quads, à des motos ou des cyclomoteurs, à des véhicules dont le seul but est de faire le plus de bruit possible ou d’aller le plus vite possible. Ces comportements ont lieu dans nos quartiers, parfois dans nos villages. Ils ont en commun de susciter l’exaspération de nos concitoyens confrontés à ces situations. Que répondre alors à ceux qui nous interpellent en nous demandant où est l’autorité de l’État ?

Sous la législature précédente, par la loi du 26 mai 2008, nous avions déjà abordé les conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés. J’avais d’ailleurs été le co-auteur et rapporteur de ce texte qui avait fait consensus. Cette loi avait notamment permis que les moins de 14 ans ne puissent plus, sauf exceptions, utiliser ces engins. Elle avait également rendu obligatoires leur déclaration et leur identification, sur le modèle de l’immatriculation des véhicules sur route.

Quelques années plus tard, la proposition de loi que nous discutons nous donne l’occasion de faire le point et d’évaluer une situation qui demeure préoccupante. Si nos concitoyens souffrent toujours des nuisances de certains engins motorisés, ce texte permettra aux forces de l’ordre de travailler encore davantage au bénéfice du vivre ensemble et de la sérénité de la population. C’est la raison pour laquelle j’y suis pleinement favorable.

Toutefois, il me faut souligner que nous aurions pu aller plus loin en constituant un cadre juridique pour certaines nuisances qui ne sont pas abordées dans ce texte. Nous aurions en effet pu aborder le phénomène des rodéos urbains qui entache le bien-être et la tranquillité des Français, mettant de surcroît en péril leur sécurité. Je remarque que bien que ces rodéos soient exclus du dispositif que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, vous en avez toutefois fait mention lors de la discussion générale en commission. Il est donc regrettable que vous n’ayez pas poursuivi la logique jusqu’au bout.