Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

La mauvaise météo qui s’est installée sur le pays ces dernières semaines n’est pas synonyme de mauvaise nouvelle pour tout le monde. En effet, dans un nombre croissant de territoires de notre pays, les habitants savent que le retour du beau temps peut signifier la fin d’une certaine tranquillité, voire d’une certaine sécurité. Avec le beau temps revient la pratique de ce qu’il est convenu d’appeler des « rodéos urbains », où des inconscients, au premier sens du terme, courent tous les risques, juchés sur des quads ou des mini-motos, sans sécurité pour eux ni pour leurs concitoyens qui les subissent. Ainsi, c’est quotidiennement que des mères et pères de famille voient ces engins passer trop près d’eux et de leurs poussettes, que des personnes âgées sursautent devant le bruit d’enfer que font ces véhicules qui n’ont pas été pensés pour évoluer silencieusement, que des automobilistes frôlent l’accident grave, que des piétons manquent de se faire renverser.

Ces situations répétées fatiguent nos concitoyens et usent leurs nerfs. Ceux-là mêmes qui pratiquent ces rodéos ne se rendent pas compte des risques qu’ils prennent et qu’ils font prendre aux autres, jusqu’à ce qu’un incident tragique survienne, comme il y a deux mois dans les Yvelines, aux Mureaux, où un jeune homme de 18 ans est passé sous les roues d’un car et en est mort, sous les yeux des habitants.

Afin d’empêcher que ce type de drames ne se reproduise et de mettre un terme aux risques et aux nuisances entraînés par l’utilisation incontrôlée de ces engins, le législateur est déjà intervenu par le passé, comme le précise le rapport de la commission des lois, avec un certain succès. Près de dix ans plus tard, il apparaît cependant nécessaire de compléter les lois du 5 mars 2007 et du 26 mai 2008.

Nous manquons manifestement de données précises pour illustrer l’ampleur du phénomène à l’échelle nationale, mais chacun d’entre nous a pu le constater sur le terrain, dans sa circonscription. Je tiens d’ailleurs à préciser que, loin de ne concerner que les territoires urbains, ces engins motorisés se propagent de plus en plus dans les secteurs périurbains, et même ruraux. D’autres collègues l’ont d’ailleurs également souligné en commission. L’intitulé de notre proposition de loi peut laisser croire que ces phénomènes ne toucheraient que les cités, mais il n’en est rien. À titre d’exemple, plusieurs maires du Vexin français avaient appelé mon attention l’année dernière sur cette problématique qui les concerne de plus en plus. J’avais eu l’occasion d’échanger avec la gendarmerie nationale, qui est confrontée, au-delà de la question des moyens posée ponctuellement, à des difficultés dans la résolution de ces situations, que rencontrent d’ailleurs aussi les policiers nationaux.

La proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain, inspirée par notre rapporteur, Rémi Pauvros, dont je tiens à souligner la qualité du travail,…