Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

…tend à lever certaines de ces difficultés. Elle agit sur une large gamme de véhicules motorisés, qu’ils soient soumis ou non à réception, mais elle concentre plusieurs dispositions sur la catégorie qui réunit des engins comme les mini-motos ou les mini-quads, dont l’utilisation s’est propagée ces dernières années. Leur simple interdiction à la circulation publique a montré ses limites : aussi plusieurs dispositions du texte apparaissent-elles particulièrement utiles. Je pense notamment à l’article 3, qui permet la confiscation d’un véhicule non soumis à réception et circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique dès la première infraction et non plus lors de la récidive, comme prévu en l’état actuel du droit.

Je veux aussi saluer la possibilité d’immobiliser et de mettre à la fourrière de plein droit un véhicule qui paraît exagérément bruyant, le temps d’effectuer un contrôle précis de son niveau sonore. Le droit actuel, fixé réglementairement, apparaissait trop peu réactif pour lutter efficacement contre les nuisances sonores émises par ce type d’engins. Nous proposons donc de remédier à cette carence, tout en complétant le volet répressif par une obligation claire d’équiper les engins motorisés, soumis ou non à réception, d’un dispositif d’échappement silencieux. Tout contrevenant s’exposerait à une sanction alourdie.

D’autres dispositions prévues par le texte, comme la création d’une sanction en cas de non-respect de l’obligation de poser des plaques d’immatriculation sur les engins non soumis à réception, viennent compléter le nouveau cadre législatif pour qu’il revête une approche véritablement globale.

Ainsi modifié, le droit permettra de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et des acteurs publics directement confrontés au phénomène des rodéos urbains. Je pense aux maires et aux forces de l’ordre, dont les échanges sont très réguliers sur cette problématique. En effet, pour lutter efficacement contre ce type de phénomènes, il faut nécessairement agir collectivement et mobiliser les moyens de tous, en couvrant aussi bien les aspects liés à la prévention que ceux liés à la sanction et à l’après-sanction.

En mobilisant tous les dispositifs mis en place ces dernières années, tant au niveau national qu’au niveau local, des zones de sécurité prioritaires au développement de la vidéo-protection en passant par le renforcement des moyens alloués à la police et à la gendarmerie, l’ensemble de la chaîne des acteurs de la tranquillité publique pourra mieux répondre à la problématique des rodéos urbains. En votant ce texte, nous contribuons donc aujourd’hui à l’amélioration de l’efficacité de l’action publique, un chantier que la majorité soutient depuis 2012 aux côtés d’autres qui tendent à faciliter le quotidien de nos concitoyens, comme les mesures prises pour simplifier leurs relations avec l’administration.