Intervention de Eric Elkouby

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui peut sembler, au premier abord, en décalage avec les grands défis et enjeux actuels de notre société. Néanmoins, il s’agit typiquement d’un problème qui empoisonne la vie quotidienne de nombreuses personnes, souvent modestes, qui souffrent du bruit, de la pollution sonore et olfactive ainsi que de l’insécurité engendrés par l’usage d’engins interdits ou non, homologués ou non. Les quads, tricycles, quadricycles, moto-cross et mini-motos sont autant de véhicules très bruyants au moteur trafiqué, débridé pour être plus puissant, qui n’ont bien souvent aucun droit de circuler sur la voie publique. Il s’agit donc d’un vrai problème de la vie quotidienne, voire d’une véritable plaie. Il est important de souligner que l’objectif de ce texte est de s’y attaquer avec force et conviction.

Ces engins pétaradants augmentent à vue d’oeil et d’oreille dès les beaux jours, en particulier dans les zones urbaines, aux quatre coins du pays. Nous pouvons tous citer, dans nos circonscriptions, des rues, des quartiers, des zones entières où ce phénomène se développe sans que l’on puisse le contrer d’une manière immédiate et efficace.

Mes chers collègues, pour ce qui me concerne, je souhaite aborder cette problématique sous l’angle plus spécifique de la sécurité routière.

Savez-vous que le nombre de véhicules non réceptionnés dans notre pays se monte à près de 43 000 ? Savez-vous que 20 000 contraventions sont constatées chaque année pour sanctionner les usagers qui utilisent ces véhicules dans des conditions de sécurité inacceptables pour eux-mêmes comme pour les autres ? Pire encore : comme M. le secrétaire d’État vient de le rappeler, seize personnes sont décédées en France en conduisant un quad en 2015. Ces chiffres inquiétants montrent à quel point ces engins sont dangereux et mortifères, non seulement pour ceux qui les conduisent, mais également pour ceux qui ont le malheur de les croiser.

Le dispositif mis en place par la loi no 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés était une première réponse, qu’il est désormais nécessaire de compléter. Beaucoup d’entre vous se souviennent de ce débat, auquel mon prédécesseur Armand Jung avait activement participé, pour interdire la vente de ces bolides. Mais au vu des trop nombreux manquements et dérapages, il est désormais indispensable d’aller plus loin encore.

C’est la raison pour laquelle la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui énonce un certain nombre de dispositifs plus contraignants. D’abord, la vente de ces engins les plus dangereux sera qualifiée de délit. La liste de ces bolides devra être rapidement fixée ou complétée par décret. Ensuite, l’utilisation de ces véhicules sera soumise à un régime uniforme et relèvera d’une contravention de cinquième classe. De même, quelle que soit la catégorie du véhicule, lorsque celui-ci « paraît exagérément bruyant », son immobilisation et sa mise en fourrière pourront être prescrites dès la première infraction au code de la route. Le débridage des moteurs constituera un délit spécifique et sera lourdement sanctionné.

Mais l’innovation la plus remarquable de cette proposition de loi concerne les véhicules qui ne sont pas soumis à réception, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent en aucun cas circuler sur la voie publique. Lorsque leurs conducteurs seront appréhendés alors qu’ils circulent sur les voies ouvertes à la circulation publique, la confiscation de ces véhicules sera désormais de plein droit.

Monsieur le secrétaire d’État, en matière de sécurité routière, votre collègue Bernard Cazeneuve a toujours souhaité agir sur plusieurs leviers, au lieu de se limiter à une seule mesure phare, pour que les chiffres de l’accidentalité et de la mortalité baissent enfin d’une manière significative. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui va dans ce sens, et je m’en félicite. Je l’approuve donc pleinement.

Je suis bien conscient que le phénomène des rodéos urbains tend à se développer depuis une bonne dizaine d’années, même si l’on ressentait déjà les prémices dramatiques de cette tendance depuis la sortie du film La Fureur de vivre, avec le mythique James Dean, en 1955, et son apologie de la vitesse.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je soumets ces quelques réflexions à votre sagacité, avec l’objectif de réduire autant que faire se peut le nombre de blessés et de morts lors de ces rodéos et courses, et de préserver la tranquillité et la sécurité des riverains des rues et quartiers, notamment urbains, dans lesquels ces phénomènes ont trop tendance à se développer. Nous parlons de vie, de tranquillité publique et d’environnement. Nous parlons du quotidien. Là est aussi notre mission.