Intervention de Jean-Luc Laurent

Je veux profiter de la discussion de l’article 1er pour dire quelques mots et apporter, moi aussi, mon soutien à cette proposition de loi qui nous permet de mieux lutter contre les nuisances d’engins motorisés en milieu urbain. Nous sommes en effet confrontés à deux problèmes, auxquels il nous faut apporter enfin une réponse.

Le premier problème, ce sont les nuisances sonores liées à l’utilisation de quads, de mini-motos et d’autres engins motorisés, qui exaspèrent nos concitoyens et pourrissent leur vie, parfois de façon quotidienne. Nous savons que cela peut durer des heures, ou des jours. Ces nuisances accroissent la distance qu’il peut y avoir entre les acteurs publics et la réalité vécue par nos concitoyens. J’y reviendrai.

Le deuxième problème auquel nous sommes confrontés, ce sont évidemment les risques d’accidents et la mise en danger des utilisateurs eux-mêmes. Lorsque j’étais maire du Kremlin-Bicêtre, j’ai eu à connaître du décès du conducteur d’un de ces engins, à l’âge de 18 ans. Malheureusement, nous n’avions pas les moyens d’agir de façon préventive : malgré toutes les mises en garde proférées, nous n’avions pas la possibilité de saisir l’engin en question.

Si les utilisateurs de ces engins mettent en danger leur propre vie, ils mettent aussi en danger celle des usagers de l’espace public, qui se trouvent parfois juste au mauvais endroit au mauvais moment. Nous devons penser particulièrement à eux, de même qu’aux riverains.

Tout cela produit un ras-le-bol exaspéré par le sentiment d’impuissance perçu par nos concitoyens. « Vous ne pouvez rien faire ! Vous ne faites rien ! » Nous autres, maires, députés et élus proches du terrain, nous entendons cet appel lancinant. Or la police et les maires ne sont pas dotés des moyens juridiques suffisants pour agir. Il était donc nécessaire de légiférer afin de mettre en place un nouveau dispositif qui permette de rappeler les droits et les devoirs de chacun, de renforcer les sanctions, avec des contraventions plus adaptées, et d’autoriser la confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière de l’engin dès la première commission d’infraction. Nous le savons bien, la sanction permet de dissuader : elle a une vertu préventive.

Avec cette proposition de loi, je suis convaincu que nous faisons oeuvre utile pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens dans nos villes. Je veux donc remercier tous les auteurs de ce texte, dont je fais partie,