Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l’article 2.

La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 1 tendant à rétablir l’article.

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