Intervention de Rémi Pauvros
Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Article 5
Rémi Pauvros, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les véhicules homologués répondent déjà à des normes européennes en matière de niveau sonore. La question se pose néanmoins s’agissant des véhicules non homologués ou des véhicules homologués dits « trafiqués ». À cet égard, le nouvel article L. 318-1-1 répond en grande partie à vos interrogations : « Les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. »
En particulier, ce nouvel article donne un élément d’appréciation objectif. Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité des dispositifs d’échappement silencieux est interdite.
Compte tenu de l’existence de ce nouvel article qui répond votre préoccupation, je vous propose de retirer votre amendement.
