Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Le problème est que cet article ne renvoie pas à un niveau sonore, mais à un dispositif d’échappement silencieux, avec lequel le véhicule produit tout de même un bruit. Comme il n’est pas fait référence à un niveau de décibel, la réponse n’est pas opérante s’agissant d’un véhicule non homologué. Il n’est donc pas fait référence aux niveaux sonores interdits.

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