Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Article 5

Jean-Vincent Placé :

Je suis persuadé, monsieur le député, que vous êtes de bonne foi et visez comme toujours à améliorer le texte. Mais votre proposition tendrait, en imposant des normes sonores, à complexifier le travail des forces de l’ordre. Leur laisser une marge d’appréciation quant à ces seuils serait tout à fait positif.

En outre, leur capacité à intervenir serait même réduite dans la mesure où ils auraient besoin d’un appareil de mesure. Je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion