Intervention de Rémi Pauvros
Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Article 5
Rémi Pauvros, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Permettez-moi d’apporter une précision pour être sûrs que nous parlions la même chose. S’il s’agit de véhicules homologués, les normes européennes existent, le sonomètre peut intervenir. S’il s’agit de véhicules non homologués, je vous rappelle qu’ils n’ont pas à circuler sur la voie publique. Le dispositif que nous proposons permet, quelle que soit la situation, d’appréhender le sujet.
