Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Je ne suis pas convaincu par la formule « exagérément bruyant ». Je sais que cela existe déjà dans le droit actuel, mais cela ne me satisfait pas. Aussi, j’ouvre le débat tout en n’étant pas convaincu qu’il soit très satisfaisant non plus de supprimer le mot « exagérément ».

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