Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Article 6

Jean-Vincent Placé :

Le caractère « bruyant » est intrinsèquement lié à l’existence même d’un moteur. L’article R. 1334-30 du code de la santé publique exclut les infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent du champ des nuisances sonores. Il est donc indispensable de maintenir l’adverbe « exagérément ». Avis défavorable donc.

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